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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Droit romain:- De la loi Cincia: Droit franais:- Des libralits aux ...

Jules Carette - 1893 - : 263
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. > Autrement dit les fabriques sont des tablissements destins pourvoir aux besoins matriels...
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Prcis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - 1893 - : 759
...l'entretien et la conservation, des difices consacrs au culte, d'administrer les fonds affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit en rglant les dpenses ncessaires et les moyens d'y pourvoir. (D. 30 dc. 1809, art. 1e'.) Les...
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Cours de droit administratif notarial donn l'Universit de Lige ...

Oscar Orban - 1895 - : 555
...supplmentaires fournies par les communes, et gnra lement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir . (1) Ci-dessus, n' 260 et ss. Pand. B., v" Fabrique d'glise, ns 797 t. Reviennent aux fabriques...
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Trait thorique et pratique des dons et legs aux tablissements ..., 2

Thodore Richard Tissier - 1896
...sommes supplmentaires fournies par les communes et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Art. 12. Seront soumis la dlibration du conseil : 3 l'emploi des fonds excdant les...
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Revue catholique des institutions et du droit

1899
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. De par ces articles, les fabriques sont donc charges de veiller l'administration des aumnes...
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Recueil des lois et rglements administratifs d'application usuelle

Henry Berthlemy - 1903 - : 250
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION i. Du conseil. i<". De la composition du conseil. 3. Dans les paroisses...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabtique les ..., 2

T. de Croissy - 1903
...gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et te maintien de sa dignit dans les glises auxquelles...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (D. 30 dcembre 1809, art. 1r.) Chaque fabrique se compose d'un conseil et d'un bureau des marguilliers....
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Cours de droit administratif et de lgislation franaise des finances ...

Thophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugne Petit, Georges Barrilleau - 1905
...suppl mentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ,, Destines pourvoir aux besoins matriels du culte dans les glises catholiques, les fabriques...
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La sparation des glise et de l'tat: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - : 448
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice...sont attaches, soit en rglant les dpenses qui sont ncessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir. ART. -.'. Chaque fabrique sera compose...
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La sparation des glise et de l'tat: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - : 448
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice...sont attaches, soit en rglant les dpenses qui sont ncessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir. ART. '-'. Chaque fabrique sera compose...
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