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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Trait d'administration pratique l'usage des bourgmestres, chevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds affects au service du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les conseils de fabriques se runissent les premiers dimanches des mois d'avril, de juillet, d'octobre...
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Les lois et rglements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - : 923
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les Tonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyensd'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers....
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Nouveau manuel de droit ecclsiastique franais: textes et ..., 1

Emile Ollivier - 1886 - : 711
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION PREMIÈRE....
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Handbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart in Monographien, 2

Heinrich von Marquardsen - 1887
...supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds, qui sont affects k l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2ln ber @pt(}e jeber fitrdjenfabrii ftefjt ein gabrifratfj unb Sßfiegerauafci)uf! (bureau des marguilliers)....
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Das Staatsrecht des Deutschen Reiches und der Deutschen Staaten: I.

Paul Laband - 1887 - : 308
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds, qui sont att'ects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoi. Sin ber ptfce jeber Äirdjenfobri! fteljt ein gabrifratf) unb ^iflegeraufdjuf! (bureau...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution compare aux sources ...

Edouard Eugne Franois baron Descamps - 1887 - : 1104
...par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, afin s canaux *. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de i SECTION 1. - Du conseil. 1er....
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1887
...par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont anecies l'exercice du culte; entin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit,...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir ; Attendu que l'article 57 du mme dcret porte : u Les charges de la fabrique sont : 1" de fournir...
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Le dpartement de Vosges: description, histoire, statistique, 5

Lon Louis - 1889
...fondations et gnralement toutes les ressources affectes l'exercice du culte; enn assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les...rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en procurant les moyens d'y pourvoir. C'est le trsorier de la fabrique, nomm par le conseil, qui est...
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Principes de droit civil franais, 1

Franois Laurent - 1887
...administrent, dit l'article 1er, les biens et les fonds affects l'exercice du culte ; elles assurent cet exercice et le maintien de sa dignit dans les...elles sont attaches, soit en rglant les dpenses ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. L'article 36 numre les revenus des fabriques....
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Élments de droit administratif l'usage des tudiants des facults de droit

Jean Marie - 1890 - : 651
...perceptions autorises par ? lois et rglements, et gnralement tous les Fonds affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Il...
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