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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Principes de droit civil franais, 11

Franois Laurent - 1878 - : 688
...supplmentaires fournis par les communes, et gnralement tous les fonds qui seraient afiects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans l'glise laquelle elle est attache, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit...
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Documents, 7

Acadmie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...maintien de sa dignit dans les glises auxquelles ils sont attachs, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens...
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De la personnalit civile des diocses, fabriques et consistoires et de leur ...

Lon Bquet - 1880 - : 80
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Si on lit avec soin cet article, il est manifeste, par la formule gnrale employe, que les...
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Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii, 2

Filippo de Angelis - 1880
...communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects au service du culte, afin d'as surer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Art. 37 : Les charges de la fa brique sont : 1 de fournir aux frais ncessaires du culte,...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1881
...gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cel exercice, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires; soit en assurant les moyens d'y pourvoir; Attendu qu'il rsulte de ce texte prcis que c'est la fabrique directement qu'est dvolue la...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorit civile travers les ..., 2

Csar-Auguste Horoy - 1882 - : 832
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les fabriques, les menses curiales, les menses piscopales, les sminaires diocsains, les chapitres,...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1882
...qui sont affects au service du culte. Elles sont charges, enfin, d'assurer l'exercice du culte et .le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Cet article, invoqu par la cour de Lige, ne justifie point sa dcision. En effet, l'action...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1882
...gnralemenl lous les fonds qui sonl affecls l'exercice du culle, enfin d'assurer cel exercice el le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir (dcret prcit, art. 1" et 57); Que le chef de la commune est de droit membre du conseil de fabrique...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorit civile travers les ..., 2

Csar Auguste Horoy - 1884
...communes et gnralement tous les fonds qui sont affects h l'exercice du culte ; enfin assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles elles [les fabriques] sont attaches, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant...
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Trait thorique et pratique de droit public et administratif ..., 5

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...supplmentaires formes par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Le dcret a divis les attributions entre le conseil et le bureau des marguilliers. Ainsi que...
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