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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1897
...supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds affecls l'exercice dn culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Cet article, la fois dfinition et programme, est la justification la plus complte de la thse...
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Revue gnrale

1865
...sommes supplmentaires fournies par les communes et gn ralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...auxquelles elles sont attaches, soit en rglant les dpense* qui y sont ncessaires, soit en assurant tes moyens d'y pourvoir. Le chapitre 11,...
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Histoire de l'glise paroissiale de Notre-Dame et Saint-Michel Draguignan

Raymond Poulle - 1865
...des temples, d'administrer les aumnes et les biens, rentes , et perceptions autorise? pour l'exercice du culte , enfin d'assurer cet exercice...et le maintien de sa dignit dans les glises. La nouvelle fabrique le l'glise de Draguignan fut installe par M. le cur Cavalier le 12...
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Trait thorique et pratique de droit public et administratif ..., 5

Anselme Polycarpe Batbie - 1867
...gnralement tous les fonds qui sont jfu fects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exejcice et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir, Le dcret a divis les attributions entre le conseil et le bureau des marguilliers. Ainsi que...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 1

Michel Andr - 1868 - : 648
...supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'e \ercice du culte, enfin d'assurer cet exercice et le maintien...dans les glises auxquelles elles sont attaches,, etc. Il est vident que cet article ne donne aux fabriques que le droit d'administrer les aumnes...
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Journal historique et littraire, 6

1839
...temples; d'administrer les sommes supplmentaires fournies par les communes, et tous les biens atíbeles l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...maintien de sa dignit dans les glises auxquelles ils sont attachs, soit en rglant les dpenses, soit en assurant les moyens d'y puunuir. Ainsi...
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Journal historique et littraire, 6

1839
...d'administrer les sommes supplmentaires fournies par les communes, et tous les biens ailettes J'excrcice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles ils sont attachs, soit en rglant les dpenses, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Ainsi...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 3

Michel Andr - 1869
...par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers (1). SECTION...
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - : 892
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affectes l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir (art. 1"). 2" Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., 9

1873
...sommes supplmentaires fournies par les communes et gnralement tous les fonds qui sont affect t l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les revenus de chaque fabrique se forment : 1 du produit des biens et rentes appartenant ou affects...
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