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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Institutionum canonicarum libri IV: juxta editionem quartam ..., 2

Giovanni Devoti - 1852
...les sommes supplmentaires fournies par les Communes , et gnralement tous les fonds affects l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION I . DU CONSEIL. . f De la composition du conseil. 5. Dans les paroisses o...
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Cours d'administration et de droit administratif profess la ..., 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - : 1408
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (Dcret du 30 dcembre 1809, art. 1". ) Les fabriques d'glise sont donc des institutions sculires,...
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Thologie morale l'usage des curs et des confesseurs, 2

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice...elles sont attaches, soit en rglant les dpenses qoi y sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. II. Chaque fabrique sera...
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(XI, 682 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevque de Reims.) - 1853
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects u l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de sa diguit dans les glises auxquelles elles sont attaches, soit en rglant les dpenses qui y sont...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - : 708
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. De la composition...
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Cours thorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrire - 1854 - : 868
...communes, gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. composition du conseil municipal et gnral a t renouvele conformment l'excution...
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Trait gnral de droit administratif appliqu ou expos de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...supplmentaires fournies par les com munes, et, gnralement, tous ls fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer* cet exercice et le maintien de sa dignit, dans lesgli ses auxquelles elles sont attaches, soit' H rglant les dpenses qui y sont ncessaires,...
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Tractatus de parocho: ubi et de vicariis parochialibus, necnon monialium ...

Dominique Bouix - 1855 - : 712
...par les communes, et gnralement tons les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfm, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit,...sont ncessaires , soit en assurant les moyens d'y ponrvoir. ART. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de marguillicrs. SECTION...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., 9

1855
...sommes supplmentaires fournies par les communes et gnralement tous les fonds qui sont affect* l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...les glises auxquelles elles sont attaches, soit eu rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les revenus...
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Trait de la lgislation des cultes, et spcialement du culte ..., 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...fournies par les communes, et gnralement tou ls fonds qrsont affects l'exercice du cuhe ; enfin , d'assurer ' cet exercice , et le maintien...fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION PBEMIÈBB. DU COnseit. S 1er. De la composition du conseil. 3. Dans les paroisses...
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