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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Manuale del diritto ecclesiastico di tutte le confessioni cristiane, 1

Ferdinand Walter - 1846 - : 390
...sommes supplmentaires fournie par les communes, et gnralement tout les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de tnarguillicis. SECTION i. Du Conseil. . I. De la comptition du conieil . Art. 5. Dans les paroisses...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrire - 1846 - : 697
...communes , gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les...ncessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE . CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION...
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Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen Confessionen

Ferdinand Walter - 1846 - : 818
...gnralement tous leí fonds qui sont aflecls l'exercice du culte; enfin , d'assurer cet г\>тске, et le maintien de sa dignit, dans les glises auxquelles...attaches, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaire*, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil,...
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Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen Confessionen

Ferdinand Walter - 1846 - : 818
...glises auxquelles elles sout attaches, soit eu rglant les dpenses qui y sont ncessaire!, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque...fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. Section Premire. Du conseil. . I. Oe la composition du conseil. Art. 3. Dans les...
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Organisation et comptabilit des fabriques, ou Trait pratique contenant ...

1846
...enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignit r dans les glises auxquelles elles H sont attaches , soit en rglant les dpenses ...ncessaires , soit en. assurant les moyens d'y pourvoir. Grer les biens de l'glise , percevoir ses revenus et pourvoir ses charges , voil les trois...
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Manuel du droit public cclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - : 554
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilÛers. SECTION PREMIÈRE. Du Conseil. 1er, De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 1

Michel Andr - 1847
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. II rsulte de cet article, auquel on pourrait en ajouter plusieurs autres disposant dans le mme...
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Dictionnaire gnral d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...gnralement tous les fnds qui sont affects l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice dans les glises auxquelles elles sont attaches,...ncessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 1er. Du conseil de fabrique. Composition. Le conseil de fabrique se compose : 1 du...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradi - 1849 - : 444
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice,...dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir *. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers....
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Elments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851
...par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit, dans les glises auxquelles elles so* attaches, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens...
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