 | France - 1887 - عدد الصفحات: 186
...MARET. DECRET DU 16 JANVIER 1808. STATUTS FONDAMENTAUX. Au Palais des Tuileries, le 16 Janvier 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA Confédération du Rhin, Vu la Loi du 24 Germinal an XI, celle du 22 Avril 1806, et spécialement l'article 22 de la même Loi,... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - عدد الصفحات: 378
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du •11 fructidor an... | |
 | Jean Théoxène Roque de Fillol - 1889 - عدد الصفحات: 168
...et des armées, commandés par feu M. Berthier, colonel, leur chef, terminée en 1807, par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. pour y installer l'Exposition du Centenaire de la Révolution française. L'opinion de M. Alphand ne... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 584
...accordera quand il sera empereur. Epilogue. «Au quartier général-impérial d'Astorga le 3 janvier 1809. «NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. «Vu la pétition des habilans de Rappchweiller et de Ribeauvillé à nous remise par SM le Roi de... | |
 | Simon Godchot - 1891 - عدد الصفحات: 472
...le système adopté par le Gouvernement anglais. En notre Paiais Royal de Milan, le 17 Wcsmbre 1807. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 558
...zurückzuführen sind. Die spateren Napoleonischen Erlasse vom 11. Dezember 1808*8) und vom M) Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1. Tous les biens... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 328
...e Palazzi appartenenti alla S. Sede. « En notre Camp Impérial de Vienne le 17 mai 1809. NAPOLEON EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Art. 1. Les États du Pape sont réunis à l'Empire Français. Art. 2. La Ville de Borne, si célèbre... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 632
...Bibliothèques et autres élablissemeiis publics de VEminrp , Au palais des Tuileries , le 20 Février 1 809 , Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu , Nous... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - عدد الصفحات: 606
...des dons et legs faits aux fabriques, aux établissements d'instruction publique et aux communes (1). Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin; — Sur le rapport de notre ministre do l'Intérieur ; — Vu l'arrété du 4 pluviôse an XII qui... | |
 | Pierre Marius Dieudonné Mestre - 1899 - عدد الصفحات: 464
...l'Empire, CAMBACÉRÈS. XXXVII Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. Erfurt, le 8 octobre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1 er . — Le général de brigade Claparède... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
