 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...faits aux fabriques , aux établissemens d'instruction publique et aux communes. Du ia aofit 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté du 4 pluviôse an 12 , qui porte... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général... | |
 | France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...Extrait des registres de la secrétairerie de l'état. Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du llhin. Nous avons décrété et décrétons ce que suit. Le sénat se réunira le Samedi, ifi du présent... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...dans Berlepsch: Sammlung wichliger Actenslûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 2'2.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre... | |
 | 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
.... On vient de publier ici le décret suivant : Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au palais impérial des Tuileries, le 18 août. Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie, et prolecteur de la Confédération du Rhin ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : d'Halberstadt;... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...royal de Milan , le 1 7 décembre 1807. Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, . Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...en date de Napoléonshohe , le 7 Dec. 1807J-*apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article XIX. du traité de paix de ïilsit, et rétablir... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...du traité entre Charles IV et l'empereur des Fronçait. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du lîiiin . animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
