 | France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...l'établisse' ment d'un Conseil de Prud'hommes a Avignon. • Au palais des Tuileries, le 2. Février 1808. . NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rï^rw ; . Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu la demande formée par la chambre du... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - عدد الصفحات: 690
...Extraits des Minutes de la Secrêtairerie tEtat. En notre Camp Impérial de Burgos, le 12 Novembre, 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les troubles d'Espagne ont été principalement l'effet des complots tramés par plusieurs... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...hospitalières de la Charité, dites Saint- Vincent- de-Paul. Au palais de Fontainebleau, le 8 Novembre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - عدد الصفحات: 694
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 328
...DECRET iMPéRiAi. concernant les élèves dtt séminaires. Au Palais des Tuileries, 1* 9 Avril 1809. , Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Article i". Pour être... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 860
...fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - عدد الصفحات: 526
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. • Au palais des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Khin, •< Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu ; Nous avous... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
