...formé l'article suivant : X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieiises, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT. — Pour reprendre la discussion du projet du sixième bureau, on lit...

...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit êlre sévèrement reprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. II. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...Ceux-ci ne se bornèrent pas, le 2?. août 1789, à déclarer en forme de loi solennelle: «quenul « ne doit être inquiété pour ses opinions même «...« trouble pas l'ordre public établi par la loi; » constitués en assemblée nationale, ils réformèrent l'Église catholique elle - même , non-seulement...

...légalement appliquée. s.asitncr de sa personne, doit être séyèremrçnt réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...

...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...

...pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. 11. La lihre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...

...sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être Inquiété pour les opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...

...Charte a traduit la pensée en d'autres termes, a décrété que nul ne doit être inquiété dans ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publie; constatant ainsi que l'opinion religieuse, non manifestée, avait cependant des raisons d'être...

...nouveau, dans sa rédaction embarrassée, portait l'empreinte des hésitations du législateur : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » Cette addition était superflue en un sens, puisqu'il est...

...CONSTITUTION française (1) du 3-14 septembre 1791. Déclaration det droits de l'homme et du citoyen. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi • TITRE i«r. Ditpotitiotu fondamentale! garanties par la Conititution. La Constitution garantit...