...toute t rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour . s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...

...«e qu'il ait été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution , il...

...Elle n'avoit pas besoin sur-tout, de cette maxime de la déclaration des droits de l'iioniiBSi article X. „ Nul ne doit être inquiété pour „ ses opinions,...religieuses, pourvu „ que leur manifestation ne trouble pas l'or„ dre public établi par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vérité...

...jugé indispensable .;)quii.;ne se.iait $ a? n pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là...

...toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:tout...

...toute rigueur qui ne seraif pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ' XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou de professer, sous certaines réserves,...

...objet d'instruction. ART. x. L y UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses f pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. OBSERVATIONS.. Le droit de chaque citoyen de choisir son cul te ou de professer, sous certaines réserves,...

...l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...commentaires sans nombre, qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivaiU : - M. .« Wul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » x * Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté au milieu des plus vives réclamations,...