 | Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 478
...la matière et aux règles de compétence ; » D'après ces motifs , la cour rejette le pourvoi du substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Condomn. XVII. Le jugement du tribunal de police qui , sur les conclusions du ministère public, condamne... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...intervenant, au pourvoi formé par Imbert, partie civile; Statuant, au fond, sur ce pourvoi et sur celui du procureur du roi près le tribunal de première instance de Digne, jo nt lesdits pourvois, et vu l'art. 373 du Code pénal 5 — attendu que le délit prévu par cel... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 592
...colonies, Signé B.on D'HAUSSEZ. PAR ordonnancé du zo mai i8jo, M. Faure ( Siméon Joseph-Marie ), substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Basse-Terre , a été nommé conseiller- auditeur à la cour royale de la Guadeloupe , en remplacement... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...portant qu'il serait créé quatre nouvelles places de juge d'instruction, et deux nouvelles places de substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine. 11 fut mis aux voix et adopté dans ces termes. M.deBarante vint demander la suppression... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...suit : Art. 1er. Il est créé quatre nouvelles places de juge d'instruction et deux nouvelles places de substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine. Art. 2. A chaque vacance qui aura lieu parmi les douze juges suppléants actuellement attaches... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1074
...même cour, en remplacement de M. Delapalmc, appelé à d'autres fonctions. ... M. Hély-d'Oisse), substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine, = substitut du procureur général prés la cour royale de Paris, en remplacement de M. Nouguier.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 504
...Substitut de notre procureur général près les tribunaux d'Afrique, en remplacement du sieur Flcary, appelé aux fonctions de substitut du procureur du...Grasse. 2. La nomination du sieur Bonnet-Desmaisons aux fonc tions de juge dans les possessions françaises du nord de l'Afrique est révoquée. cultes, sont... | |
 | F. Gomot - 1844 - عدد الصفحات: 500
...Hamelin , substitut du procureur du roi près le tribunal de pre.nière instance de Pliilippeville, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Savenay (Loire-Inrérleurc). (1" — 30 juin 1843.) page 26 LOGEMENTS MILITAIRES. —Arrêté du gouverneur... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 944
...roi près le même siège , en remplacement de M. Hamelin , appelé à d'autre« fonctions. — — substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Toulon (Var), M. Giraud, Juge suppléant au même siège, en remplacement de M. Roque , appelé à... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - عدد الصفحات: 404
...ans et qui lui servait de père, étant arrivé au pouvoir en 1850, fit donner à son cadet la charge de substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine. Il rentra au barreau en 1856, plaida dans ie procès de Barbés pour l'accusé Longue', et... | |
| |
Son stage à peine terminé , il fut nommé , le 28 juillet 1819 , substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Coutances, chef-lieu judiciaire du département de la Manche. 
