 | Spain - 1904 - عدد الصفحات: 862
...communication aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés parle Tribunal en vertu de l'art. XLIX. Les débats consistent dans le développement oral des moyens des Parties devant le Tribunal. Art. XL. Toute pièce produite par l'une des Parties doit être communiquée à l'autre Partie. Art.... | |
 | France - 1904 - عدد الصفحات: 956
...aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le tribunal en vertu de l'article 49. Les débats consistent dans le développement oral des moyens des parties devant le tribunal. Arrr. 40. Toute pièce produite par l'une des parties doit être communiquée à l'autre partie. ART.... | |
 | Maurice Block - 1905 - عدد الصفحات: 1450
...tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause. 20. Les débats consistent dans le développement oral des moyens des parties devant le tribunal {art. 39). Ces moyens peuvent être développés, soit par des délégués ou agents spéciaux nommés... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam - 1905 - عدد الصفحات: 102
...l'article 40 de la convention de la Haye, relatif à la procédure arbitrale, qui statue en ces termes : « Toute pièce produite par l'une des Parties doit être communiquée à l'autre Partie » . Un article semblable à celui-ci se trouvait cependant dans les deux projets russe et anglais.... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - عدد الصفحات: 642
...aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le Tribunal en vertu de l'Article XLIX. Les débats consistent dans le développement oral...des moyens des Parties devant le Tribunal. ARTICLE XL Toute pièce produite par l'une des Parties doit être communiquée à l'autre Partie. ARTICLE XLI... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 182
...par les Parties, ou par le Tribunal quand il le juge nécessaire pour arriver à une décision juste. Les débats consistent dans le développement oral...des moyens des Parties devant le Tribunal. ARTICLE 64. Toute pièce produite par l'une des Parties doit être communiquée, en copie , certifiée conforme,... | |
 | Norway - 1907 - عدد الصفحات: 924
...Les débats consistent dans le développement oral de» moyens des Parties devant le Tribunal. Art. 40. Toute pièce produite par l'une des Parties doit être communiquée à l'autre Partie. Art. 41. Les débats sont dirigés par le Président. Ils ne sont publics qu'en vertu d'une décision... | |
 | Otfried Nippold - 1907 - عدد الصفحات: 680
...aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le tribunal en vertu de l'article 49. Les débats consistent dans le développement oral des moyens des parties devant le tribunal. Art. 40. Toute pièce produite par l'une des parties doit être communiquée à l'autre partie. Art.... | |
 | Norway - 1907 - عدد الصفحات: 924
...aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés pur le Tribunal en vertu de l'article 49. Les débats consistent dans le développement oral des moyens des Parties devant le Tribunal. Art. 40. Toute pièce produite par l'une des Parties doit être communiquée à l'autre Partie. Art.... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - عدد الصفحات: 88
...préalablement communiqués aux Conseils, (i) Décident : Que l'art XL sera rédigé comme suit : « Toute pièce produite par l'une des Parties doit être communiquée à l'autre Partie avant tout usage devant le Tribunal. » IX. — Et attendu que les raisons indiquées plus haut (2)... | |
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Les débats consistent dans le développement oral des moyens des Parties devant le Tribunal. 
