...diminuent considérablement le profit que peut procurer cet usage. L'art. ICil dit à ce sujet : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison » des défauts cachés de la chose Tendue qui la rendent impropre à l'usage » auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,...

...de garantir l'acheteur à raison des " défauta cachés de la chose vendue et de ses acccessoires " qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou " qui diminue, tellement son utilité, que l'acquéreur ne " l'aurait pas achetée, ou n'en aurait pas donné...

...vendue est affec1641-1649 CN J tée, lors de la vente, de défauts cachés et inconnus de l'acheteur, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent assez notablement cet usage, on dit qu'il ya vice rcdhibitoire, parce que l'acheteur peut faire résilier...

...vache par le service sanitaire; a Attendu, en droit, qu'aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...rendent impropre à l'usage auquel on la destine; « Attendu, en fait, dans la cause, qu'il est constant et reconnu des deux parties que l'animal litigieux...

...c'est là l'objet d'un second article. Se basant sur l'article 1641 du Code civil, formulé ainsi : « Le vendeur est tenu de la garantie, à raison des défauts cachés de la chose vendue ». Or, d'après l'auteur, le langueyage, institution qui date du règne de Louis XV, suffit toujours...

...manqué de faire, et qui serait devenue clause de style. Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'curait pas acquiset ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vice, pour...

...cette vache par le servire sanitaire. Attendu en droit, qu'aux termes de l'article 1G4I du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ; attendu, en Fait, dans la cause, qu'il est constant et reconnu des deux parties que l'animal li'igieux...

...d'un objet, mais n'en constituent que des éléments accessoires. L'article 1641 est ainsi conçu : « Le vendeur est tenu de la garantie, à raison des...cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus. » L'article 1643 ajoute, qu'il n'est pas nécessaire...

...elle tombe et reste sous le régime du droit commun, et l'article 1641 du Code civil est formel : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...rendent impropre à l'usage auquel on la destine.., etc. » Or, la chambre syndicale dit avec raison qu'il est très difficile, dans la plupart des cas,...

...tenu de garantir l'acheteur :\ raison des défauts cachés de la chose vendue et de ses accessoires, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement son utilité que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée, ou n'en aurait pas donné si haut prix, s'il...