| Albert Pitois - 1887 - عدد الصفحات: 1066
...avec peines à l'appui, toutes les conséquences de ce principe inscrit au débul de l'art. 8 : « Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille. » Elle impose sa conception de la puissance paternelle à ce père de famille par délégation, mais... | |
| Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - عدد الصفحات: 734
...civilement responsable, comme l'instituteur, comme le père ; et, en effet, il doit, comme eux, « surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans « la maison, soit au dehors » (L. de 1831, art. 8). Au contraire, l'enfant n'est-il dans l'atelier qu'à tilre d'ouvrier? Le patron... | |
| France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - عدد الصفحات: 650
...seront levées par le préfet de police. En ce qui concerne les devoirs du patron, la loi dit «que le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester n. Il doit aussi les prévenir sans retard en cas de maladie, d'absence ou de faits de nature à motiver... | |
| Octave Gréard - 1889 - عدد الصفحات: 942
...l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. Le maitre, de son côté, doit se conduire envers l'apprenti en bon père de...famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans l'atelier, soit au dehors, et avertir les parenls ou leurs représentants des fautes graves, qu'il... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - عدد الصفحات: 694
...Aux termes de l'article 5 de la loi du 22 février 1851,1e maître doit se conduire à l'égard de l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs. A plus forte raison at-il le devoir de surveiller sa conduite propre, au moins en présence de l'apprenti,... | |
| Louis Bouquet - 1893 - عدد الصفحات: 540
...seront levées par le préfet de police. SECTION III. DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. ART. 8. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...aussi les prévenir, sans retard, en cas de maladie, d'nbsence, ou de tout fait de nature h motiver leur intervention. Il n'emploiera l'apprenti, sauf conventions... | |
| Maurice Dufourmantelle - 1893 - عدد الصفحات: 302
...les devoirs du père de famille qu'il remplace. Il devra donc surveiller la conduite de l'apprenti, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou représentants de ses fautes graves ou de ses penchants vicieux (art. 8). Ce maître aura d'ailleurs... | |
| France - 1894 - عدد الصفحات: 176
...police. Devoirs des maîtres et des apprenti». ART. 8. Le maître doit se conduire envers l'apprenti ne bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au debors, et avertir ses parents, ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre,... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1894 - عدد الصفحات: 680
...que l'article 8, § 1", de la loi du 29 février 1851, réglant actuellement la matière, porte que le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille ; — Attendu que si ta loi précitée a pris soin d'énoncer positivement dans ses articles 8, 9,... | |
| Georges Cornil - 1895 - عدد الصفحات: 432
...l'apprenti en bon porc de famille, surveiller sa conduite ou ses mœurs, soit dans la maison, soil au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. 1l doit aussi les prévenir, sans retard, en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature à... | |
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