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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 106
1812 - عدد الصفحات: 311
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1893 - عدد الصفحات: 218
...mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en nostre Conseil, Nous, par nostre présent Edit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist que ladite Déclaration des sentiments du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique cy-attachée...

Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - 1894 - عدد الصفحات: 714
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, ce qui suit : Anr. 1". Nous avons créé et érigé, créons et érigeons en la ville de Dreux un bailliage...

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899 - عدد الصفحات: 426
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1". Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de Limoges sera et...

L'ancienne Faculté de droit de Douai (1562-1793)

Paul Collinet - 1900 - عدد الصفحات: 242
...pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER AVONS créé et érigé, créons et érigeons par notre présent Edit,...

Bulletin, المجلد 55

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1901 - عدد الصفحات: 694
...science, pleine puissance et authorilé royalle, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, que tous les pauvres mendiants de la ville et fauxSc. hist. 2 bourgs d'Auxerre, de l'un et de l'autre sexe,...

Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., المجلد 55;المجلد 1901

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1901 - عدد الصفحات: 698
...science, pleine puissance et authorité royalle, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, que tous les pauvres mendiants de la ville et fauxSc. hist. 2 bourgs d'Auxerre, de l'un cl de l'autre sexe,...

Bulletin-revue, المجلد 3

1895 - عدد الصفحات: 400
...science, pleine puissance et Autorité Royale, Nous avons par ces Presentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, que tous les Pauvres-Mendians de la ville de Moulins, ses Fauxbourgs, Arrieres-Faubourgs, Paroisse d'Yzeure...

Publications of the Louisiana Historical Society, المجلدات 3-4

Louisiana Historical Society - 1902 - عدد الصفحات: 468
...personnages de notre Royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royalle, avons dit Statué et ordonné, disons, Statuons et ordonnons, voulons et nous plait que le Conseil Superieur étably a Notre d. Province de la Louisiane, fasse à l'avenir les mêmes...

Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon - 1903 - عدد الصفحات: 430
...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : « Art. i . — Nous avons supprimé et supprimons, à commencer du 5 janvier 1761, le...

Commentaires de la Faculté de médecine de Paris, 1777 à 1786, المجلد 2

Faculté de médecine de Paris - 1903 - عدد الصفحات: 472
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : Premièrement. Qu'à commencera l'ouverture prochaine des Écoles, qui se fera suivant l'usage des...




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