...n'impute à l'assuré aucune fraude, réticence ou dissimulation ; attendu que, suivant l'article 360, les pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échouement et généralement par toutes les autres fortunes de mer, sont aux risques des assureurs; attendu que...

...l'emprunt. — (/est ce système qui a élé condarnné par la Cour dans l'arrêt queuous recueillons ici. des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, et généralement par toutes les autres fortunes de nier. L'art. 334, Cod. comm.,jraplique la même...

...est annulée; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. 350. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement pour toutes les autres fortunes de mer. 331. Tout changement de route,...

...eene noodhaven had zoeken te bereiken (MOREL , Manuel de l'assuré, 1848, pag 603). Ook zegt art. 350: //Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, etc.//. Of die wet hiermede evenwel aan de eischen van regt en billijkheid voldoet, mag betwijfeld...

...d'assurance, n. 178. (2) Traité des Assurances, ch. 16, sect. 6. (3) Assurances, ch. 15, sect. 1". pète, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes autres fortunes de mer. Abordage, 1447. Àngarie, 1454....

...application et la violaiion des art. 36^ et 409, Cod. comm. : — Attendu que l'art. 350, Cod. comm., met aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, el généralement par toute fortune de mer; qu'ainsi l'avarie est l'action générale et propre à...

...tous les accidents qui s'y trouvent énumérés, comme engageant la responsabilité des assureurs, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, jet, feu, et généralement toutes fortunes de mer, se réfèrent exclusivement aux corps et facultés...

...vent aux objets assurés, par lempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau; par jet, feu, prise, pillage, baraterie de patron, pirates, barharesques, corsaires insurgés ou indépendants, sous quelque pavillon...

...l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée (c). — Со. 252,332. 350. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempôte, naufrage, échouemcnt, abordage fortuit, changemens forcés de roule, de voyage ou de vaisseau,...

...comprendre dans l'assurance. 92. — L'article 350 du l^ode de commerce est ainsi conçu : « Art. 350. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes « et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tem« pète, naufrage, échouement, abordages fortuits, chan« gements forcés de route, de voyage...