...devra tenir compte aussi des mesures d'hygiène que la loi elle-même considère comme indispensables, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation...potable, ou à l'évacuation des matières usées. Il ya là deux dispositions précises essentiellement visées dans la loi, qui n'admet pas qu'un immeuble...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. AHT. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...eau potable ou à l'évacuation des matières usées (art. 1, § 2). Sur la portée de ces règlements, au point de vue des entreprises qu'ils peuvent contenir...

...dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garnis et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la...potable ou à l'évacuation des matières usées, à la destruction des rats, des moustiques et autres insectes dangereux pour la salubrité publique....

...à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes nu non ù leurs extrémités, des logements loués en garni...potable ou À l'évacuation des matières usées. Ainsi, c'est le maire, tout à la fois représentant et agent exécutif de la commune, que la loi a...

...à assurer la salubrité dos maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non ii leurs extrémités, des logements loués en garni...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font p' obstacle aux droits conférés au Préfet...

...maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logemenls loués en garni et des autres agglomérations quelle...prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et a l'évacuation des matières usées continueront à incomber au maire. Les projets de règlements...

...prescriptions destinées à assurer la salubrité des voies privées closes ou non à leurs extrémités... notamment les prescriptions relatives à l'alimentation...potable ou à l'évacuation des matières usées. Bien des municipalités avaient donc pris des arrêtés en ce sens, imposant aux voies privées une...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet...

...des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des antres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment...prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacnation des matières usées. Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle...