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" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
L'Ami de la religion - الصفحة 157
1832
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - عدد الصفحات: 594
...deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront écliangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles , et auquel il sera mis la dernière main par...

Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - عدد الصفحات: 534
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par...

Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1838 - عدد الصفحات: 690
...héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs à perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées...dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Le temps fixé s'écoula sans qu'on pût obtenir aucune concession du roi Guillaume. La veille...

Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - 1838 - عدد الصفحات: 528
...Аат. 21. U présenle convention sera ratifiée et le« •TU i de ratification en seront ¿changé» dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. ta foi de quoi les plénipotentiaires respectif! l'ont ligné et y ont apposé le cachet de leurs...

Russie, المجلد 2

Jean-Marie Chopin - 1838 - عدد الصفحات: 710
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'ar,ticle séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838 - عدد الصفحات: 1246
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., المجلد 1

Belgium. Treaties, etc - 1839 - عدد الصفحات: 728
...respectifs, à perpétuité. ART. -2l . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 706-738

France - 1840 - عدد الصفحات: 522
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1840 - عدد الصفحات: 508
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - عدد الصفحات: 604
...S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...




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