...avoué par l'Asemblée dans le préambule de son décret du If août 1792 : " L'Assemblée nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où...

...Lorsque la loi du 18 août 1792 eut supprimé les congrégations religieuses, en déclarant " qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie," l'Institut dut nécessairement...

...mai, 1er juin, 13 et 16 août, et décidé qu'elle étoit en État de délibérer définitivement; considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le...

...d'association et abolit toutes les corporations d'hommes ou de femmes : <c Considérant, dit le décret, qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où...

...aussi décisif que possible; en voici le préambule et l'article premier. « L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où...

...verrez apparaître à l'horizon le décret final et complet 'par lequel l'Assemblée législative, « considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir « dans son sein aucune corporation, pas môme celles » qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de « la patrie, » pas mêmes...

...des cultes, la loi organique de 1802. Les voici : « L'Assemblée nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où...

...1790-1798. « Considérant, disait la Convention dont ici les expressions même sont bonnes à citer, qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles vouées à l'enseignement », les congrégations religieuses et laïques, même celles destinées...

...additionnels. Puis il donna lecture du projet de décret. PROJICT DE DÉCRET. L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérite do la patrie ; que le moment où le...

...préambule resté célèbre, s'exprimait ainsi : « L'Assemblée nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie.... décrète, etc. Et...