...loi insensée du 18 août 1792, par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune » corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •' supprime tout...

...Huit jours après le 10 août ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes...

...service des hôpitaux et au soulagement des malades , avaient bien mérité de la patrie , attendu qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation. absolues quant à l'existence des ordres religieux , cessèrent d'être en vigueur dès que le décret...

...pour la liberté ! Voici le texte; puisqu'on l'invoque, il faut qu'on le subisse : « L'Assemblée, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... « Art. 1er. Les corporations...

...bourgs, etc. furent supprimés, et Lyon s'appela Commune affranchie. (2) La loi du 18 août 1792 : « Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement publie, ont bien mérité de la patrie, — supprime toutes les...

...remarquables formules de l'exposé des motifs, publiées au nom de la Convention : « L'Assemblée nationale; considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décréte : «...

...perfectionna, dit le ministre des cultes, la loi organique de 1802. Les voici: « L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où...

...et de tous ses amis : « — 18 août 1792. — L'Assemblée » nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne » doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas » même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont » bien mérité de la patrie, etc. Article 1er....

...mai 1845. Qu'importé que le décret du 18 août 1792, fondé sur ce considérant — «-qu'un Étal vraiment libre ne doit souffrir » dans son sein aucune corporation, pas même celles qui', » vouées à l 'enseignement public, ont bien mérité de la pa» trie » ait « éteint...

...182500 fr. leur furent alloués immédiatement pour 1. Loi du 18aoûtl792: «L'Assemblée nationale considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie.... décrète ce qui suit...