| Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...cent francs ceux qui auront exposé ou fait exposer, et ceux qui auront délaissé ou fait délaisser, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis. Art. 355. Les délits prévus par le précédent article seront punis d'un emprisonnement de trois... | |
| Adolphe Chauveau - 1887 - عدد الصفحات: 686
...parcourrons ensuite les diverses circonstances qui viennent l'aggraver. L'art. 352 est ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge 1. Tome 4, p. 23. de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et... | |
| Louis Pierre Móniòre, Francis Augustin Philippeau - 1887 - عدد الصفحات: 412
...l'article 330 du code pénal : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs ». Qu'est-ce que le législateur entend par outrage public à la pudeur? Un arrêt... | |
| Marcel Drouets - 1888 - عدد الصفحات: 862
...l'enfant, qu'il n'a voulu que faire perdre les traces de sa naissance. La peine n'est dans ce cas que d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 francs. De plus les auteurs de l'exposition ne sont point rendus responsables des accidents qui ont... | |
| Gabriele Napodano - 1888 - عدد الصفحات: 48
...abbandono fosse avvenuto in luogo solitario, dall'ipotesi in cui fosse fatta in un luogo non solitario. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de sept ans accomplis seront punis d' un emprisonnement de trois mois , et d' une amende de seize francs... | |
| Antoine Blanche - 1888 - عدد الصفحات: 1088
...trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs, ceux qui exposent et délaissent en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis. 29o. L'explication s'en trouve dans mon commentaire de l'article 349. 296. Il ne me reste qu'à faire... | |
| Jehan Georges Vibert - 1888 - عدد الصفحات: 484
...avoir, au préalable, recu l'autorisation de l'officier public. tombeaux ou sépultures est passible d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 n 200 francs. 11 s'agit ici, non des vols si fréquents dans les cimetières, mais de tout acte matériel... | |
| 1897 - عدد الصفحات: 352
...à 100 fr. ceux qui auront exposé ou fait exposer et ceux qui auront délaissé ou fait délaisser, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis. Art. 355. — Les délits, prévus par le précédent article, seront punis d'un emprisonnement de... | |
| Raffaele de Notaristefani - 1896 - عدد الصفحات: 76
...solitario? " Ceux qui auront exposé et délaissó en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'àge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs „. Dopo alcune oscillazioni la dottrina e la giurisprudenza si accordarono... | |
| Tunisia - 1896 - عدد الصفحات: 468
...la santé. CHAPITRE II Fraudes et falsifications commises dans le commerce des engrais. Art. 15. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 500 à 2.000 francs : 1" Ceux qui en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements auront... | |
| |