...Petit, de la Guistière. Le projet de loi a été libellé et adopté comme il suit : « Article 1". — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : « 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements...

...dans un lieu non solitaire fait l'objet des art. 352 et 353. t ART. 352. Ceux qui auront exposé on délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de «ept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 1G...

...dénomination usuelle d'enyrais ou amendements vendus ou mis en vente. — L'art. 1" de la loi dispose : « Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : — 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,...

...da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs : Ît ¡MJ'iilit.j üb noM.i •>> i 4l I] >'l •->••••">.!)...

...Art. 330 du Code pénal. < Toute personne qui anta commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 franrs à 200 francs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...

...dw23 prairial an XII, art. 10.) Les tombeaux doivent être sacrés pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints...

...subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. Art. 352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de 7 ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de 3 mois à un an, et d'une amende de 15 fr. à 100...

...parcourrons ensuite les diverses Circonstances qui viennent l'aggraver. L'art. 3Î52 est ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. » La première remarque à faire, c'est que l'exposition de l'eni...

...subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. Art. 299. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de J'âge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an. Le délit prévu...

...des personnes à qui l'enfant était confié. ART. 293. Quiconque aura exposé ou fait exposer dans un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an. Si le délit a été commis par les père...