 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...meurtre. 3.v>. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un...emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 1198
...censure du gouvernement, d'un acte, d'un arrêté royal ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. Art. 296 Si le discours contient une provocation directe... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. P. 7 2° 4° 6°, 295, 304, 309 s. 35». , sans que les parties puissent s'en prévaloir...409, 441. CHAPITRE III. DES DEMANDES EN RÉVISION. de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...parcourrons ensuite les diverses circonstances qui viennent l'aggraver. L'art. 352 est ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punisd'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. »... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...aux blessures volontaires , et au second cas , celle du meurtre. (Idem, art. 551.) 2579. Ceux qui ont exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...blessures volontaires; et au second cas celle du meurtre. P. 7-2°-4"-6", 295, 30 Í, 309, s. 552. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...la « peine applicable aux blessures volonlaires, et au sc« cond cas celle du meurtre. Art. 35S. « Ceux qui auront exposé et délaissé en « un lieu...l'âge « de sept ans accomplis seront punis d'un emprison« nement de trois mois à un an, et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15.... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 890
...peine applicable aux blessures • volontaires , et, au second cas, celle du meurtre. Art. 3">2. • Ceux qui auront exposé et délaissé • en un lieu...« l'Âge de sept ans accomplis seront punis d'un em• prisonnemenl de trois mois à un an , et d'une « amende de 1(j francs à 100 francs. Art. 3.%3.... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...blessures volontaires , et au second cas celle du meurtre. Idem, art. 352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé , en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à on an , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu parle précédent... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - عدد الصفحات: 770
...blessures volontaires, et au second cas celle du meurtre. Idem, art. 352. — Cens qui auront exposé ou délaissé, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de i'epl ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
