...chacune des deux Provinces, un Divan ad » hoc composé de manière à constituer la repré» sentation la plus exacte des intérêts de toutes » les classes de la société. Ces Divans seront ap» pelés à exprimer les vœux des populations rela,' tivement à l'organisation définitive des...

...au chef-lieu des deux provinces des divans ad hoc, c'est-à-dire des conseils spéciaux, constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...

...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre...

...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 2o. Prenant en considération l'opinion émise par le» deux I ii\au.. la Commission transmettra, sans...

...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...les rapports de la commission avec ces Divans. ART. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra, sans...

...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...les rapports de la commission avec ces Divans. ART. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra, sans...

...le sultan promet de convo. voquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...réglera les rapports de la commission avec ces divans. « Arl. 2o. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra...

...convoquer immédiatement dans chacune r*8191 deux Provinces un Divan ad hoc, composé de *uianière à LJ constituer la représentation la plus exacte des intérêts...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ABT. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra...

...immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constimer la représentation la plus exacte des intérêts de...les rapports de la commission avec ces Divans. ART. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra, sans...

...« SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc composé de manière à constituer la représentation...relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Pourarriveràl'organisatien définitive des Principautés, il faut procéder à la révision du...