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" La Convention nationale dclare nul l'acte de Louis Capet, apport la barre par ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi... "
Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux ... - 237
1840
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Procs clbres des rois et des grands hommes politiques jugs en France de ...

Karl de baron Ketschendorf - 1869 - : 480
...royaut! Je demande donc que vous dclariez, citoyens, que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes de l'autorit publique aux droits de la nation, l'autorit des reprsentants, et que vous interdisiez qui que ce soit d'y donner aucune suite,...
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