 | French revolution, 1789 - 1857
...conseils, qualifié à? appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend, à qui que ce soit, d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. j> Dès lors, sur... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attenter contre la sûreté générale de la République. « Le conseil exécutif... | |
 | C. Mullié - 1859
...la barre par ses conseils, et qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. » Ce fut Cambacérès... | |
 | Maximilien Robespierre - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 346
...l'autorité publique, aux droits dela nation, à l'autorité des représentants, et que l'on interdise à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine...d'être poursuivi comme perturbateur du repos public. » Séance du l8 janvier. — II repousse pareillement tout sursis. Séance du 2l janvier — Le jour... | |
 | Alcide Beauchesne - 1866
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni connue coupable d'attentat contre la stireté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | Maximilien Robespierre - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 346
...Robespierre demande alors que la Convention déclare « que le prétendu appel qui vient de lui être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes de l'autorité publique, aux droits delà nation, à l'autorité des représentants, et que l'on interdise à qui que ce soit d'y donner... | |
 | Louis Mortimer Ternaux - 1866
...conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement « contre lui rendu par la Convention; défend à qui « que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être « poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre « la sûreté générale de la République. « Art. 4. Le... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...conseils, qualifié d'appel à Ia Nation'du jugement « contre lui rendu par Ia Conrendnn; défend à qui « que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être « poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre » la sûreté générale de la République. « Art. 4. Le... | |
 | Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866
...conseils , qualifié d'appel à Lt nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATR1KAIK.... | |
 | Maximilien Robespierre - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 346
...Robespierre demande alors que la Convention déclare « que le prétendu appel qui vient de lui être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes...de l'autorité publique, aux droits de la nation, à l'autorité des représentants, et que l'on interdise à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
