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" La Convention nationale dclare nul l'acte de Louis Capet, apport la barre par ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi... "
Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux ... - 237
1840
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Études historiques sur la Rvolution franaise de 1789, par un ..., 3

French revolution, 1789 - 1857
...conseils, qualifi ? appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; dfend, qui que ce soit, d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. j> Ds lors, sur...
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Histoire de la rvolution franaise (1789-1799)

Thodore-Henri Barrau - 1857 - : 536
...ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attenter contre la sret gnrale de la Rpublique. Le conseil excutif...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., 3

C. Mulli - 1859
...la barre par ses conseils, et qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu, dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Ce fut Cambacrs...
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uvres de Robespierre

Maximilien Robespierre - 1866 - : 346
...l'autorit publique, aux droits dela nation, l'autorit des reprsentants, et que l'on interdise qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine...d'tre poursuivi comme perturbateur du repos public. Sance du l8 janvier. II repousse pareillement tout sursis. Sance du 2l janvier Le jour...
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Louis XVII, sa vie, son agonie, sa mort: captivit de la famille ..., 1

Alcide Beauchesne - 1866
...ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni connue coupable d'attentat contre la stiret gnrale de la Rpublique. ARTICLE QUATRIÈME....
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uvres de Robespierre

Maximilien Robespierre - 1866 - : 346
...Robespierre demande alors que la Convention dclare que le prtendu appel qui vient de lui tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes de l'autorit publique, aux droits del nation, l'autorit des reprsentants, et que l'on interdise qui que ce soit d'y donner...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'aprs documents authentiques ..., 5

Louis Mortimer Ternaux - 1866
...conseils, qualifi d'appel la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la Rpublique. Art. 4. Le...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...conseils, qualifi d'appel Ia Nation'du jugement contre lui rendu par Ia Conrendnn; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la Rpublique. Art. 4. Le...
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Louis XVI, sa vie, son agonie, sa mort: captivit de la famille ..., 1

Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866
...conseils , qualifi d'appel Lt nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la Rpublique. ARTICLE QUATR1KAIK....
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Oeuvres de Robespierre: recueillies et annotes

Maximilien Robespierre - 1867 - : 346
...Robespierre demande alors que la Convention dclare que le prtendu appel qui vient de lui tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes...de l'autorit publique, aux droits de la nation, l'autorit des reprsentants, et que l'on interdise qui que ce soit d'y donner aucune suite,...
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