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" La Convention nationale dclare nul l'acte de Louis Capet, apport la barre par ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi... "
Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux ... - 237
1840
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal ..., 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1836
...royaut ! Je demande donc que vous dclariez, citoyens, que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes...de l'autorit publique, aux droits de la nation, l'autorit des reprsentans, et que vous interdisiez qui que ce soit d'y donner aucune suite...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1836
...-ses conseils, qualili d'Appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner, aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrai* de la Rpublique. Cambacrs. Citoyens...
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Louis XVI

1840 - : 524
...conseils, qualifi d'appel la nation, du jugement contre lui rendu par la convention , dlnd qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale dela Rpublique. ART. IV. Le conseil...
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Histoire de France depuis les temps les plus reculs jusqu' mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1845
...conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; diend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Le 20 janvier...
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Mmoires de Clry, de m. le duc de Montpensier, de Riouffe

Clry (M.) - 1847 - : 473
...conseils , qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. ART. IV. Le conseil...
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Bibliothque des mmoires relatifs l'histoire de France pendant ..., 9

1847
...conseils , qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. ABT. IV. Le conseil...
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Histoire chronologique de la Rpublique et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Flix Wouters - 1847 - : 1095
...conseils, et qualifi d'appel In nation du jugement rendu contre lui par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursui\i et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de l'État. Art. 4. Le conseil...
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Histoire de France, 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...royaut. Je demande donc que vous dclariez, citoyens, que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes...interdisiez, qui que ce soit, d'y donner aucune suite , sous peine d'tre poursuivi comme perturbateur du repos public. La Convention passe l'ordre...
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Histoire de la Convention nationale, 2

Amable Guillaume P. baron Brugire de Barante - 1851
...la barre par ses conseils et qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu , dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni, comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Cambacrs...
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Histoire de France[...]: prcde d'une Notice historique sur la ..., 4

Louis Pierre Anquetil - 1851
...conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Le 20 janvier,...
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