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" La Convention nationale dclare nul l'acte de Louis Capet, apport la barre par ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi... "
Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux ... - 237
1840
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 16

1825
...ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. ART. IV. Le conseil...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 5

France - 1825
...conseils , qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la Rpublique. CONVENTION NATIONALE....
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Histoire de France, depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 3

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1827
... par ses conseils, qualifi d'appel la nation du x jugement rendu par la convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi comme coupable d'attentat contre la su ret gnrale de l'État. Cette sance finit onze heures,...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., 3

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - 1827 - : 460
...par ses conseils , qualifi d'appel la nation du j ugement rendu par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi comme coupable d'attentat contre la s ret gnrale de l'Etat. Cette sance finit onze beures...
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Dbats de la Convention nationale: ou analyse complte des sances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828
...royaut! Je demande donc que vous dclariez, citoyens, que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes...de l'autorit publique, aux droits de la nation, l'autorit des reprsentants, et que vous interdisiez qui que ce soit d'y donner aucune suite,...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1828
...rsyaut! Je demande donc que vous dclariez, citoyens, que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes de l'autorit publique, aux droits de'la nation, l'autorit des reprsentants, et que vous interdisiez qui que ce soit d'y donner...
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Mmoires d'un prtre rgicide ...

Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - 1829 - : 909
...royaut; je demande donc que vous delariez, citoyens, que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi, doit tre rejet comme .contraire aux...d'tre poursuivi comme perturbateur du repos public. J. DU i9 JA.NViER I^9S. Elirait des procs-verbaux des sances de la Convention nationale de i5,...
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Histoire de France: depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
... par ses conseils , qualifi d'appel la nation du jugement rendu -par la convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi comme coupable d'attentat contre la suce ret gnrale de l'État. Cette sance finit onze heures...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses ..., 2

Etienne-Lon baron de Lamothe-Langon - 1833
...conseils , qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la con vention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Ce dcret...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal ..., 23

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836
...conIraire aux principes de l'autorit publique, aux droits de la nation, l'autorit des reprsentans, et que vous interdisiez qui que ce soit d'y donner...poursuivi comme perturbateur du repos public. Guadet reproduit quelques considrations dj prsentes sur les formes du procs. Il rejette l'appel...
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