 | 1825
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ART. IV. Le conseil... | |
 | France - 1825
...conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. CONVENTION NATIONALE.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
...» par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du »x jugement rendu par la convention; défend à qui » que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être » poursuivi comme coupable d'attentat contre la su» reté générale de l'État. » Cette séance finit à onze heures,... | |
 | Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du » j ugement rendu par la convention ; défend à qui » que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être » poursuivi comme coupable d'attentat contre la sù» reté générale de l'Etat. » Cette séance finit à onze beures... | |
 | France. Convention nationale - 1828
...royauté! Je demande donc que vous déclariez, citoyens, que le prétendu appel qui vient de vous être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes...de l'autorité publique, aux droits de la nation, à l'autorité des représentants, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...rsyauté! Je demande donc que vous déclariez, citoyens, que le prétendu appel qui vient de vous être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes de l'autorité publique, aux droits de'la nation, à l'autorité des représentants, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 909
...royauté; je demande donc que vous déelariez, citoyens, que le prétendu appel qui vient de vous être signifié, doit être rejeté comme .contraire aux...d'être poursuivi comme perturbateur du repos public. J. DU i9 JA.NViER I^9S. Elirait des procès-verbaux des séances de la Convention nationale de» i5,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...« par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du «jugement rendu -par la convention; défend à qui « que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être « poursuivi comme coupable d'attentat contre la suce reté générale de l'État. » Cette séance finit à onze heures... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833
...conseils , qualifié d'appel à la nation « du jugement contre lui rendu par la con« vention ; défend à qui que ce soit d'y donner « aucune suite , à peine d'être poursuivi et « puni comme coupable d'attentat contre la « sûreté générale de la république. » Ce décret... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836
...conIraire aux principes de l'autorité publique, aux droits de la nation, à l'autorité des représentans, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner...poursuivi comme perturbateur du repos public. — Guadet reproduit quelques considérations déjà présentées sur les formes du procès. Il rejette l'appel... | |
| |
La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
