 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délite, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de 16 Гг. au moins et de 100 fr. au plus. Les coupables... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 746
...l'espérance ou la crainte d'un succès, et aura, par ces moyens, escroqué ou lente d'escroquer tout ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 au plus. Le coupable pourra être, en outre,... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...bêtes de charge, de voilure ou de moulure, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, el d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Il en sera de même à l'égard des vols de bois... | |
 | France - 1864 - عدد الصفحات: 270
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus.... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 590
...le nouvel article 366, et qui aura fait un faux serment sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 100 francs à 3,000 francs. Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 806
...correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. Si néanmoins le prévenu a été condamné à plus de cinq ans d'emprisonnement,... | |
 | Arnould Bonneville de Marsangy - 1864 - عدد الصفحات: 742
...correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. « Si, néanmoins, le prévenu a été condamné à plus de cinq années d'emprisonnement,... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...non clurgés de la couduite ou de la garde fjui auront Facilité ou procure l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les peines contre... | |
 | Charles Jacquot - 1866 - عدد الصفحات: 312
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 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. — P. 7, 9 1?, 19, 22 "§.j'28 s., 34, 36, 40 s., 47, 239 note, 241 e. § IV. — Evasion de detenidos,... | |
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... puni d'un emprisonnement, d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 francs au moins et de 300 francs au plus. 
