...mois d'août 1790 : il alla résider à Coppet (Suisse), et mourut à Genève, le 9 avril 1804. (228) L'Assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances des différends qui se sont élevés entre les administrateurs du département de Saône-et-Loire...

...(Voir r i • vu, p. :i6i.) Sur ce rapport et sans discussion, le décret suivant était adopté : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son Comité des domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris; touchée des inconvénients graves...

...de deux millions trois cent cinquante mille livres entre les départements. Du '.i1a juillet 179a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des secours publics pour la distribution de deux millions trois cent cinquante mille livres destinés,...

...bénédictions du genre humain. 18. Décret sur la forme et la fabrication des assignats. 3o avril 179o. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des f1nances, a décrété et décrète que les assignats-monnaie, dont l'émission a été décrétée...

...lois relatives à la police et aux droits de navigation dans les ports de commerce. Du i3 mars i79a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de la marine , de l'inexécution , dans plusieurs ports de mer, des lois relatives à la police et...

...des frais d'estimation, de vente et d'administration desdils biens. Du a8 scptembre-i6 octobre 1791. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'aliénation des difficultés qu'éprouvent tant le mode de payement des domaines nationaux, désignés par son décret...

...de» frais d'estimation, de vente et d'administration desdits biens. Du 28 septembre 16 octobre 1791. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'aliénation des difficultés qu'éprouvent tant le mode de payement des domaines nationaux, désignés par son décret...

...départemens de Saone-el-Loire et de ta Côle-d'Or, et les anciens élus de Bourgogne. (B. Í, 57.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , des difficultés qui se sont élevées entre les administrateurs du département de...

...des billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. (L., t. I, p. li64;B., t. IV, p. i57.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : 1° A compter du 10 août prochain , les assignats créés...

...le rapport fait par M. Vernier, au'nom du comité des finances, le décret suivant est adopté : >> L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, de la délibération du 22 juin, prise en conseil général de la ville de Kimont, district...