...laite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil d'un enfant naturel qu' I nurait eu, avanl son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra...enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira sou effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas «l'enfant.«. 553. L'enfant naturel...

...ordinaire au point de vue des effets secondaires. L'article 337, par son premier alinéa, dispose que : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. » Ce fut le désir de voir maintenue la bonne harmonie au sein des unions légitimes qui décida le...

...même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son éuoux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application...

...appelants, enfants légitimes issus de ce mariage; Que suivant la disposition de l'art. 337 G. Nap., la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage d'un autre que de son époux , ne peut nuire ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage ; Que les termes de la loi sont généraux...

...contre un tiers, do qui l'on n'en a pas reçu le pouvoir exprès. L'article 331 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite, pendant le mariage, « par l'un des époux, au profit d'un enfant na« lurel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un « autre que de son époux, ne pourra nuire ni...

...qu'à l'enfant naturel légalement reconnu. Faisons toutefois remarquer que « la reconnais» sance faite pendant le mariage, par l'un des » époux,...aux » enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle pro» duira son effet après la dissolution de ce mariage » s'il n'en reste pas d'enfants ( art. 338...

...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. — G. civ., 36, 305, 311, 312 (2). Art. 308. La reconnaissance faite pendant le mariage,...d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui(1) Yoy. Loi du 16 juin 1840, portant modification au Code civil d'Haïti, art. 1. — Décret...

...désavouée par la mère, sera de nul effet. » Art. 24. « La reconnaissance faite pendant le ma« ringe, par l'un des époux, au profit d'un enfant « naturel...qu'il aurait eu avant son mariage d'un « autre que de sou époux, ne pourra nuire ni à « celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle...

...reste, le père et la mère peuvent reconnaître simultanément leur enfant parle même acte. 337 — La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit d'un enfanl naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que son époux , ne pourra nuire ni à...

...l'égard de celui qui l'a faite qu'à l'égard de l'enfant et des tiers. Par exception à cette règle, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il a eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants...