 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - عدد الصفحات: 620
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 604
...in Gallia liberum sit , DU CONCORDAT. si libuerit , Ecclesiis consulere novis fundationibus. liques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICCLUS 16. Sanctitas sua recognoscit in primo Consule gallicanœ Reipublicœ eadem jura ac privilegia... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - عدد الصفحات: 588
...seront compris dans la circonscription nouvelle. Aitr. 15. . Le gouvernement prendra également dos mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en laveur des Eglises des fondations. ART. 10. Sa Saintet é reconnaît dans In premier consul de la République... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 610
...dans la circonscription nouvelle. « II est également statué que le gouvernement français prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 616
...dans la circonscription nouvelle. « Il est également statué que le gouvernement francais prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - عدد الصفحات: 602
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 468
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15° Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans... | |
 | Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 558
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 18° Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - عدد الصفحات: 484
...aux curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15 Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
