 | François Pierre G. Guizot - 1863 - عدد الصفحات: 616
...obstacle, les subsistances et la paix publique seront également garanties. PROJET DE LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par... | |
 | François Guizot - 1863 - عدد الصفحات: 584
...orphelins l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre... | |
 | France. Assemblée nationale - 1888 - عدد الصفحات: 1228
...commerciales, lès développements de l'industrie et surtout la dignité nationale. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné etordonnons que 1« projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés, sera présenté,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - عدد الصفحات: 888
...projet de loi beaucoup plus libéral sur l'instruction primaire (3i mars 18^17). Il débutait ainsi : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 710
...relatives à la pratique de l'une des branches de la médecine:". L'exercice de celles PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par... | |
 | France. Assemblée nationale - 1894 - عدد الصفحات: 1224
...son adoption de votre haute sagesse et de votre patriotisme éclairé. PROJET DE LOI. LOtlS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. .Nous avons ordonnée! ordonnons que le projet ie loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre !«s députés,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1895 - عدد الصفحات: 816
...roi nous a chargé de le retirer. ORDONNANCE DU ROI. « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, « A lous présents et à venir, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: « Art. 1". Le projet de loi présenté à la Chambre des députés, sur les pensions de retraite... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - عدد الصفحات: 332
...ANNEXES Loi sur la police de la chasse. Au Palais des Tuileries, le 3 mai i844(Promulguée le 6 mai.) LOUiS-PHiLiPPE, ROi DES FRANÇAiS, A tous présents et à venir, salut, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTlON PREMlÈRE... | |
 | Adolphe Lanne - 1905 - عدد الصفحات: 402
...témoins. Le corps a été représenté par M. le baron de Flassans écuyer commandant. Ordonnance du Roi. Louis-Philippe, Roi des Français A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. le Président de la chambre des Pairs, baron Pasquier, remplira provisoirement les fonctions... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - 1918 - عدد الصفحات: 370
...résultat une grande amélioration du domaine forestier. PROJET DE LOI LOUIS-PHILIPPE ROI DES FRÂflÇAIS A tous présents et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de Hoi dont la teneur suit sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés,... | |
| |
LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi... 
