Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... Les œuvres de Virgile - الصفحة 479بواسطة Virgil - 1787عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1783 - عدد الصفحات: 684
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
| Edme Mentelle - 1783 - عدد الصفحات: 358
...fix mille liv. d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du ^o Août 1777, concernant les contrefaçons: à la charge que ces Préfentes... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - عدد الصفحات: 724
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
| 1783 - عدد الصفحات: 284
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
| William Buchan - 1783 - عدد الصفحات: 640
...d'amende, qui ne pourra être modérée» pour la première fois , de pareille amende & <!e dé" chéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens > dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la. charge que ces Préfentes... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - عدد الصفحات: 722
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 5c intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
| Louis Philipon de la Madelaine - 1783 - عدد الصفحات: 372
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt du GonfeiJ du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons... | |
| Pierre Houiller - 1783 - عدد الصفحات: 608
...qui ne pourra être modérée, pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Prcfentes... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...miile livres d'atnend: , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende , &: de déchéance d'état en cas de récidive ,& de...tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
| Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1784 - عدد الصفحات: 708
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée peur la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intéièts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
| |