 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - ÇáÕÝÍÉ 479ÈæÇÓØÉ Virgil - 1787ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | comte Bernard Germain Etienne de La Ville de Lacépède - 1781 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...qui ne pourra être modérée, pour la première fois,, de pareille amende & de déchéance d'étal en cas de récidive & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1782 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Coufeil du io Août 1777, concernant les contrefaçon! : A la charge que ces Préfentes... | |
 | Charles Dupuis - 1782 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la pré-; iniere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Jean Paul Marat - 1782 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Ariêc " du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Esprit Fléchier - 1782 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pateille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conleil du jo Août t7)7 , concernant les contrefaçons. A la chatge que ces Préfentes... | |
 | 1782 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende 6k de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à i'Arrêt du Confeil £u3oaoût 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Esprit Fléchier - 1782 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & inté•êts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 726
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dépens , dommages &• intérêts, conformément à l'Arrêt du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 376
...fix mille livres d'amende, gui ne pourra *être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , &...tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
 | Adam Ferguson - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée t pour la premiere fois , de pareille amende , & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
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