 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - الصفحة 479بواسطة Virgil - 1787عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - عدد الصفحات: 424
...mille livres d'amende, qui ne pourra être tnodévée , pour la ptem^eve fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 177.7, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - عدد الصفحات: 442
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende, & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - عدد الصفحات: 736
...fix mille livres d'amende , qui ue pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la .charge que ces préfentes feront... | |
 | Edme Mentelle - 1781 - عدد الصفحات: 486
...fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive , &...tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - عدد الصفحات: 656
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, depareille amende & de déchéance d'état en Cas de récidive, & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêc (lu Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Aimé-Henri Paulian - 1781 - عدد الصفحات: 624
...de 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens, Dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeildrf 30 Août 1777 concernant les contrefaçons. A la charge que ce; (refontes... | |
 | Didier Grégoire Trincano - 1781 - عدد الصفحات: 626
...millç livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende Se de déchéance d'état en) cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts ,' conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçon?. A la charge que ces Préfente»... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - عدد الصفحات: 672
...mille livres d' amende « qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Jean Louis Carra - 1781 - عدد الصفحات: 302
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément a l'Arrêt du Confeil du trente Aoû 1 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Uno von Troil - 1781 - عدد الصفحات: 562
...livres d'amende , qui " ne pourra être modérée , pour la première foré , de pareille amende Se déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfente»... | |
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