 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - الصفحة 479بواسطة Virgil - 1787عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Georges Louis Leclerc comte de Buffon - 1788 - عدد الصفحات: 604
...iix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confcil, du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A LACHARGE que ces Préfentes... | |
 | 1788 - عدد الصفحات: 548
...mille livres d'amende . qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : à ia charge que ces Présentes... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - عدد الصفحات: 844
...fix mille livres d"aaicade qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareilk amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts -, conrbimémeat à l'Ai rat du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons: à. la charge... | |
 | ST. GILES OXFORD - 1788 - عدد الصفحات: 636
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende Se de déchéance d'état, en cas de récidive ,& de...TOUS dépens , dommages & intérêts ; conformément à rArrêt du Confëil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que' ces Préfentes... | |
 | Carl von Linné - 1788 - عدد الصفحات: 502
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes... | |
 | J. Mérigot - 1788 - عدد الصفحات: 130
...mille livres «l'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende 5c de déchéance d'état, en cas de récidive, & de tous dépens, dommages &c intétèts. conformément à l'Arrêt du Conl'eil du 90 Août 1777 , concernant les contrefaçons... | |
 | Para du Phanjas (l'abbé.) - 1788 - عدد الصفحات: 690
...qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'érat en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes... | |
 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - عدد الصفحات: 876
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra erre modérée, pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Pierre Louis Manuel - 1789 - عدد الصفحات: 492
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1789 - عدد الصفحات: 554
...fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6k intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons... | |
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