 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - الصفحة 479بواسطة Virgil - 1787عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1786 - عدد الصفحات: 492
...contrefaits , de fix mil de, qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens dommages & intérêts . confcrmc'ment à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaisions : A la charge... | |
 | Antoine Alexandre Gosse - 1786 - عدد الصفحات: 678
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons... | |
 | Louis de Boussanelle - 1786 - عدد الصفحات: 320
...qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d 'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A LA CHARGE que ces Préfentes... | |
 | Juan Antonio Rigolcy - 1787 - عدد الصفحات: 576
...fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt dit Confeil du -30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes... | |
 | ] [Bégat (curé de Mareuil-les-Meaux.) - 1787 - عدد الصفحات: 604
...lïx mille livret d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & Intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août J777, concernant les contrefaçons. A la charge que tes Préfentes... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1787 - عدد الصفحات: 472
...fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérés pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons j à la charge que ces Préfentes... | |
 | Jean André Luc - 1787 - عدد الصفحات: 606
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Etienne Falconet - 1787 - عدد الصفحات: 520
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareilleamende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'arrêt du confeil du 30 août i777, concernant les contrefaçons : à ht charge que ces préfentes... | |
 | Vincent François Jean Noël Dulague - 1787 - عدد الصفحات: 322
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra Être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons : A LA CHARGE que ces Préfentes... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - عدد الصفحات: 570
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée ,- pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à-l'Arrêt du Confcil du 30 Aetit 1777, concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes... | |
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