 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - الصفحة 479بواسطة Virgil - 1787عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - 1785 - عدد الصفحات: 416
...tix mille livres d'amende, qui ne pourra erre modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intétêti , conformément à l'Arrêt du Confeti du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | Félix Pallet - 1783 - عدد الصفحات: 304
...fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée, pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons-... | |
 | 1785 - عدد الصفحات: 530
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Si intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 Concernant les contrefaçons.... | |
 | Adrien Chrétien Friedel - 1785 - عدد الصفحات: 310
...Je 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être ihodérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens, dommages Se intérêts , conformément :i l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Antoine-François-Xavier Jantet - 1785 - عدد الصفحات: 500
..., <jni fl pourra êt,j modérée pour la première fois, de pareille amem & de déchéance d'érat en cas de récidive, & de tous dépens •dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeild 30 août 1777 , concernant les contrefaçons : A LA CHARG que ces préfentes... | |
 | Antoine de Cournand - 1786 - عدد الصفحات: 348
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , &...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
 | 1786 - عدد الصفحات: 514
...livres d'amende , «iui ,ae pourra être modérée , pour la première fois , de pa.reiîlc amende .& de déchéance d'état en .cas de récidive, &...tous dépens, dommages & intérêts, conformément du Confeil du cfi Août 177,7., concernant les s. ,-A la charge que ces Préfcntes feront enre,giftrécs... | |
 | Pierre Laureau - 1786 - عدد الصفحات: 446
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt duConfeildu 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | François Para du Phanjas - 1786 - عدد الصفحات: 694
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , &•...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeildu3O Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes... | |
 | Pierre-Joseph-André Roubaud - 1786 - عدد الصفحات: 604
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende &: de déchéance d'état en cas de récidive , &...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A LA. CHARGE que ces Préfentes... | |
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