 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - الصفحة 479بواسطة Virgil - 1787عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1784 - عدد الصفحات: 546
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément i l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Antoine François Delandine - 1784 - عدد الصفحات: 318
...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de cicchéance d'état en cas de récidive , & de TOUS dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du joAoût 1777 , concernant les contrefaçons, A la charge que ces Préfentes... | |
 | Jacques Henri Bernardin de Saint-Pierre - 1784 - عدد الصفحات: 464
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois / de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , • & de tous dépens , dommages (k intérêts ; confor• Elément à l'Arrêt du Confeil du 30 août'lTTy, concernant les contrefaçons.... | |
 | Barthélemy Faujas De Saint-Fond - 1784 - عدد الصفحات: 532
...d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende 8: déchéance d'èta: en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1784 - عدد الصفحات: 552
...qui ne pourra être modérée pour, la premiere fois , de pareille amande & de déchéance dfétat en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & Intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777» concernant les contrefrçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Antoine de Cathala-Coture - 1785 - عدد الصفحات: 486
...fix mille livres d'amende , qui ne poiirra-ètre modérée pour la première fois^ de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive, &...tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, .concernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfçntes... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - عدد الصفحات: 426
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 20 Août 1777, concernant les contrefaâions ; a la charge que ces préfentes... | |
 | 1785 - عدد الصفحات: 540
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | René Le Berryais - 1785 - عدد الصفحات: 474
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contre-façons : A LA CHARGE que ces Prêtantes... | |
 | Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785 - عدد الصفحات: 412
...mille livres d'amende , qui ne pourra erre modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 > concernant les contrefaçons. A la charge que ces préfentes... | |
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