 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - الصفحة 479بواسطة Virgil - 1787عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - عدد الصفحات: 376
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - عدد الصفحات: 488
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - عدد الصفحات: 362
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Çonfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons' A la charge que ces Préfentes... | |
 | Jean Charles François Tuet - 1780 - عدد الصفحات: 366
...livres d'amende qui ne pourta être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de dechéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Artêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixame dix-iept , concernant les contrefaçons.... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - عدد الصفحات: 444
...fîz mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende, & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - عدد الصفحات: 428
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrée$ tout au... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1781 - عدد الصفحات: 570
...mille livres, «/"amende', qui ne pourra être modérée, pourla premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous, dépens , dommages & intérêts ,. conformément à l'Arrêt du Confeil du 3,0 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1781 - عدد الصفحات: 488
...fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , &...tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août j. 777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Didier Gregoire Trincano - 1781 - عدد الصفحات: 572
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confêil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon;. A la charge que ces Préfente»... | |
 | Jean François Cailhava - 1781 - عدد الصفحات: 498
...lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive, & de...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30-Août 1777, concernant Ici cantrefjçnns. A la charge que ce» Préfentcs... | |
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