...d'un an à deux uns d'emprisonnement, en cas de négligence, et de travaux forcés a temps, en cas de connivence. — Les individus non chargés de la...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Art. 24l : « Si l'évasion a ru lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines...

...de s'emparer de la chose d'autrui ; il peut être puni, aux termes de l'article ùOl du Code Pénal, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 16 fr à 500 fr. (î) On peut en même temps recourir à l'oMigcancc des journaux...

...passe-port originairement véritable, ou fait usage d'un passe-port fabriqué ou falsilié, est puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (Ibid., art. 153). Quiconque prend, dans un passe-port, un nom supposé, ou concourt comme témoin...

...capital. — Si cette cnoncialion était fausse, elle constitnerait une véritable escroquerie, punissable d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus (art. 40&du Code pénal). Ou à fournir. Il est clairquele public doit être averti, pour accorder...

...an à déni ans d'emprisonnement , en cas de négligence , et des travaux forcés à temps , en cas de connivence. — Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procure l'évasion , seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ail....

...an à deux ans d'emprisonnement , en cas de négligence , et des travaux forcés à temps , en cas de connivence. — Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront (acilité ou procuré l'évasion , seront punis d'un emprisonnement li'uu an en moins et de cinq ans...

...d'un an à deux ans d'emprisonnement , en cas de négligence ; et des travaux forcés à temps, en cas de connivence. Les individus non chargés de la conduite...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. l'auront favorisée en fournissant des instruments propres à l'opérer, seront, au cas que l'évadé...

...candidatures interdites par l'art. 45 de la Constitution, sera puni d'une amende de 1 ,000 à 5,000 IV. et d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , avec privation des droits civiques pendant dix années. La peine sera doublée s'il s'agit d'un simple...

...candidatures interdites par l'art. 45 de la Constitution, sera puni d'une amende de 1,000 à 5,000 fr. et d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , avec privation des droits civiques pendant dix années. La peine sera doublée s'il s'agit d'un simple...

...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'aulrui. sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende, etc. » La loi, on le voit, commence d'abord par énumérer les actes dont l'ensemble...