 ... fournir un local approprié à cet usage et en assurer l'entretien; placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour...  L'Ami de la religion - الصفحة 4851849عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...doit recevoir des élèves internes; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement lixe du principa et des professeurs, lequel sera considéré comme...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes et des produits du pensionnat. Dans... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 128
...internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, ( 101 ) lequel sera considéré comme dépense obligatoire...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 798
...l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villei qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Jules Delalain - 1851 - عدد الصفحات: 262
...l'établissement doit recevoir des élêves interues; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commuue, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége , de la rétribution collégiale payée... | |
 | France - 1854 - عدد الصفحات: 102
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs , lequel sera considéré...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége , de la rétribution collégiale payée par les externes et des produits du pensionnat. Dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 830
...élèves internes, garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs , en cas d'insuffisance des revenus propres du collège,...payée par les externes et des produits du pensionnat. L'entretien des collèges communaux est à la charge des corn-* munes ; ils peuvent néanmoins être... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - عدد الصفحات: 416
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...par les externes et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Charles Jourdain - 1857 - عدد الصفحات: 384
...collége, doivent garantir pour cinq ans le traitement fixe du principal et des professeurs , lequel est considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres de l'établissement. Mais cette disposition, qui paraît favorable, n'a pas répondu dans la pratique... | |
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