...écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. — c. i sas. 1834. — Co. 46. 1867. <- leseas par la perle de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriété...

...peut être prouvée que par un écrit i:\vi » des mêmes formes que le contrat de société. 1867. Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun...opère la dissolution de la société par rapport i tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose,...

...peut être prouvée que par an écrit •evêtu des mêmes formes que le contrat de société. 1867. Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d'une chose, 1> jerte survenue avant que la mise eu soit effectuée opère la dissolution de la société par rapport...

...commerciales, et elles lui servent de commentaire. « Lorsque l'un des associés, dit cet article, a promis de « mettre en commun la propriété d'une chose , la perte sur« venue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolu« tion de la société par rapport...

...perle survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution dé la société par rapporta tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas pur la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriélé...

...écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. — c. 1 32i: 1834. — Со. 46. 1867. Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun...chose, la perte survenue avant que la mise en soit eTtetuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. ^C La société...

...est conditionnelle, il faut appliquer la règle de l'article 1 1 82 (supra, n° 1 03). 1312. — 5° Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun...propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise m soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. Mais la...

...être prouvée que par an écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. C. 1834. 1867. Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d'âne chose, la perte enrirenae avanlqnela mite en eoit effectuée, opère a dissolution de ¡a société...

...associé a promis la propriété d'un corps certain (V. le n° 878) : aux termes de l'art. 1 867, « la perte survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la société. » « Mais elle n'est pas dissoute par la perte survenue depuis que la propriété promise a été...

...un èf rit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. — C. civ., 10, 1503. Art. 1636. Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun...de la société par rapport à tous les associés. —G. civ., 1087, 1136, 1634-1°. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte...