...décision de maintenir toutes les propriétés, parmi lesquelles étaient compris expressément « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...et prérogatives utiles ou honorifiques, attachés nux terres ou aux fiefs ou appartenant aux personnes » (art. 11 de la Déclaration); mais rette déclaration...

...personnes, a Bien mieux, le 23 juin 1789. lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait ; « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. » En un mot, l'on entendait conserver la féodalité dans l'ordre civil, sans se douter des trésors...

...personnes. » Bien mieux, le 23 juin 1789, lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. » En un mot, l'on entendait conserver la féodalité dans l'ordre civil, sans se douter des trésors...

...dépenses fixes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. — 12. Toutes les propriétés seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriété : LES DÎMES, CENS, RENTES, DROITS ET DEVOIRS FÉODAUX ET SEIGNEURIAUX, ET GÉNÉRALEMENT...

...Toutes les propriétés, sans « exception, seront constamment respectées, et Sa Majesté comt prend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes,...aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes a. » Rien n'est plus remarquable, à ce point de vue, que la déception causée par les premiers décrets...

...et Sa Majesté coma prend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, « renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...et prérogatives utiles ou honorifiques attachés a aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes 3. a Rien n'est plus remarquable, a ce point...

...essayant une suprême résistance, dicte la déclaration insensée de la séance royale du 23 juin : « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...expressément sous le nom de propriétés les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, généralement tous les droits...

...insensée de la séance royale du23 juin: «Toutes les propriétés sansexceptionserontconslamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le. nom de propriétés les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, généralement tous les droitt...

...comprend expressément sous le num de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs téodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés ;iux lerrrs ou aux fiefs, ou apoarlenant aux personnes. > (fl'id., art. 12 ) » — Louis XVI disait,...

...propriétés féodales : « Toutes les propriétés sans exception, disait-il dans sa déclaration, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement...