...décision de maintenir toutes les propriétés, parmi lesquelles étaient compris expressément « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...prérogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres ou aux fiefs ou appartenant aux personnes » (art. 11 de la Déclaration) ; mais cette déclaration...

...juin 1789, Louis XVI déclara encore aux Étals-Généraux son intention expresse qu'on respectât les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...les droits et prérogatives utiles ou honorifiques, (1) Hcruàl général des anciennes lois françaises, par MM. Jourdan, IsambertetDecrusy, t. XXVI,...

...moment où les revenus (lies dépenses fixes de l'Etat auront e'té mis dans une exacte balance. 11. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...respectées, et Sa Majesté comprend expressément »s le nom de propriétés , les dîmes , ftns, rentes , droits et devoirs féodaux A seigneuriaux,...