...fonciers; mais il Irouvaitqu'il fallait établirà l'égard de certains droits, (i) Boitcuu. p. i5i. (a) t Toutes les propriétés sans exception seront constamment...généralement tous les droits et prérogatives utiles et honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes. • Buchez et Houx,...

...Toutes les propriétés sans exception, disait la Déclaration des intentions du roi le 22 juin 1789, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend...généralement tous les droits et prérogatives utiles et honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes *. » Le Parlement...

...Toutes les propriétés sans exception, disait la Déclaration des intentions du roi le 22 juin 1189, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend...expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement tous les droits et prérogatives...

...prendre sous sa sauvegarde « les dimes, cens, rentes, droits el devoirs féodaux cl seigneuriaux, el généralement tous les droits et prérogatives utiles...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes ' », c'est-à-dire empêcher la révolution. Agitations populaires. — Cependant il fallait répondre...

...conseillée, prétendit non seulement interdire la réunion des ordres, mais prendre sous sa sauvegarde « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...et seigneuriaux, et généralement tous les droits el prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes...

...où les revenus et les dépenses fixes de l'État auront été mis dans une exacte balance. ART. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. ART. XIII. Les deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles...

...portait : « \RT. 12. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées et SM comprend expressément, sous le nom de propriétés,...dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et sei9neuriaux et généralement tous les droits et prérogatives utiles et honorifiques attachées aux...

...faire la demande (id. 12). Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées et SM comprend expressément sous le nom de propriétés...prérogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres et fiefs, ou appartenant aux personnes (Décl. II — ,2). Les deux premiers ordres de l'Etat continueront...

...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. is. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...comprend expressément sous le nom de propriétés, les dimes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...

...» L'ARTICLE x était réglementaire , et le xie abolissait le droit de franc fief. ARTICLE XII. « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes* » / ARTICLE XIII. « Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges...