 | J. B. Duverbgier - 1872 - عدد الصفحات: 542
...bureaux; 3° entretien du réseau électro-sémaphorique et des câbles sous-marins (1). 17. Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la renie viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse,... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 552
...réseau éleclro-sèmaphorique et des câbles sous-marins (1). (I ) Voj . taprà, p. 141). 17. Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente vragère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse,... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 926
...des bureaux; 3° Entretien du réseau électro-sémaphorique et des câbles sousmarins. 17. Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse,... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 924
...des bureaux; 3° Entretien du réseau éleclro-sémaphorique et des câbles soosmarins. 17. Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse,... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 928
...des bureaux; 3" Entretien du réseau électro-sémaphorique et des câbles sonsmarins. 17. Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse,... | |
 | France. Ministère des finances - 1891 - عدد الصفحات: 750
...de la loi précitée; Sur le rapport du Ministre des finances, DÉCRÈTE : ARTICLE 1er. — Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu...dans les tarifs d'après lesquels est calculé le muataut de la renie viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - عدد الصفحات: 724
...J. CAILLAUX. ") Décret inséré au Journal officiel du 18 décembre 1907. DÉCRET MODIFIANT LE TAUX DE L'INTÉRÊT COMPOSÉ DU CAPITAL DONT IL EST TENU COMPTE DANS LES TARIFS DES PRIMES DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS •>. (Décret du 13 décembre 1907.)... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - عدد الصفحات: 624
...C intérêt à la caisse des retraites pour la vieillesse est élevé à 5 p. OjO. ART. 17. Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse... | |
 | Maurice Block - 1882 - عدد الصفحات: 568
...terme qui pourraient être émises en vertu des dispositions île l'art. 12 ci-dessus. Art 14. Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est déterminé le montant de la rente viagère à servir aux déposants à la caisse des retraites pour... | |
 | 1928 - عدد الصفحات: 156
...dispositions des art. 17 et 18 du rb'-cret du 10 oct. 1922. D. 16 fevr. ШО, p. 2829. Fixation du taux île l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs appliqués par la Caisse. — L. 12 avril 19.40, p. 2672. — Fixation des bases des tarifs applicables... | |
| |
Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse, sera, à partir du i" janvier i8/3,... 
