 | Oscar Orban - 1895 - عدد الصفحات: 566
...sur le mode de remboursement des rentes et créances des communes et fabriques. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...— Avis du Conseil d'Etat relatif à la faculté de porter des armes en voyage. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le .rapport du ministre de la police, tendant à établir qu'il est nécessaire de se pourvoir de permis pour exercer... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - عدد الصفحات: 530
...février delà mémo année et inséré au Italie lin tir s Lois. — Cet avis est ainsi foi mule : « Le Conseil d'état qui. d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a enieudu le rapport de la Section îles Finances sur celui du ministre de ce département, relatif a... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - عدد الصفحات: 520
...du 17 mai 1811, relatif à la (acuité de porter des armes en voyage? Cet avis est ainsi conçu : * Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport du ministre de la police, tendant à établir qu'il est nécessaire de se pourvoir de permis pour exercer... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - عدد الصفحات: 804
...i84o, Dun-Ie-floi ; i4 février 1841 } Colonne: 12 avril i84') Pomarez; 21 janvier 1802, Eysus.) i. « Le. Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport dr la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce deparU-ni^t sur la question dp savoir quelle... | |
 | Alphonse Andréani - 1907 - عدد الصفحات: 408
...aux Français naturalisés étran9ers, ou servant en pays étran9er (B. des L., 4" sér., n° 7602). Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant les questions... | |
 | Philippe Herr - 1907 - عدد الصفحات: 416
...plusieurs questions relatives à la perception du droit d'enregistrement sur les actes judiciaires. Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur plusieurs... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1909 - عدد الصفحات: 822
...rectification des actes de iùlal civil par les tribunaux n'est pas nécessaire. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du Ministre de la Justice, tendant à prévenir les inconvénients... | |
 | Louis-Henry Lecomte - 1912 - عدد الصفحات: 540
...39 et 40 du décret du 5 février 1810 sont applicables aux auteurs dramatiques. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 484
...Gouvernement et les héritiers de la. daine Bonrserel. (4, Bull, agi, n» 7293 ) Le Conseil-d'Etat, qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à autoriser le préfet... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
